Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Voilà tout le problème ! Mme Lebranchu l'a dit : placer une personne en garde à vue, monsieur le ministre, c'est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n'est pas un geste banal, a fortiori lorsque l'on connaît les conditions de certaines gardes à vue – je pense à certaines prises de corps effectuées le matin, à l'usine, ou devant les enfants ; je pense aussi aux fouilles à corps – aux fouilles à corps, monsieur le ministre ! – de certains bénévoles à qui l'on reproche d'avoir nourri un enfant ! Des fouilles à corps : c'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà le problème que nous vous demandons de régler. Notre intention dans ce texte n'est pas de critiquer la politique d'immigration du Gouvernement – nous le ferons ailleurs – mais simplement de réintroduire dans la loi la réalité des principes républicains. L'article en question, qui constitue l'infraction, doit rappeler que toute personne intervenant auprès d'un étranger dont elle sait qu'il est en situation irrégulière – car c'est cette seule connaissance qui constitue le délit – ne peut être passible de poursuites.

Au fond, si ce texte est conservé, c'est seulement pour maintenir la pression et pour susciter la peur ! (« Évidemment ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il est maintenu pour éviter que ne se multiplient les gestes d'humanité que les citoyens français veulent faire à l'égard de ces gens – gestes qui ne témoignent en aucun cas d'un jugement de valeur, ni sur la politique du Gouvernement, ni sur les conditions et les raisons de la présence de ces gens, mais qui constituent simplement un acte d'humanité.