Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Prenons au moins acte de cela, si nous ne sommes pas d'accord sur le tout.
À Étienne Pinte, je voudrais dire que j'ai le plus profond respect pour son histoire personnelle que je connaissais, et pour la force de ses convictions. Merci à lui d'avoir dit textuellement que le délit de solidarité n'existe pas. Les deux affaires citées – la bénévole de l'association Terre d'Errance et la salariée de l'association France Terre d'Asile auditionnées dans le cadre d'une garde à vue – sont deux procédures judiciaires, placées sous le contrôle de magistrats, garants indépendants de la protection des libertés individuelles.
