Intervention de Éric Besson

Bien souvent, le paiement s'effectue au départ et à l'arrivée, même si chacune des étapes est facturée – et très lourdement – à la victime. Dans son rapport de 1997 consacré à la législation sur l'immigration, Patrick Weil évoquait la question de l'inscription dans les textes du but lucratif, et, déjà, il mettait en garde contre la séduction trompeuse d'une telle solution : « Il peut être envisagé d'ajouter au texte actuel la condition du but lucratif. Cependant, la difficulté d'apporter la preuve du but lucratif risquerait de vider le texte de son sens ». Patrick Veil n'est pas, c'est le moins qu'on puisse dire, suspect de complaisance à l'égard de la politique migratoire du Gouvernement.

Le risque est grand également, comme je l'ai indiqué, d'assister à la constitution d'associations paravents, faux-nez des réseaux de passeurs.

Comment faire la différence ? Le législateur avait déjà été confronté à cette difficulté lors de l'adoption de la loi Chevènement. Pour ne pas allonger les débats, toutefois, je ne rappellerai pas les échanges qui ont eu lieu à ce moment.

Enfin, la proposition de loi tend à créer une immunité pénale automatique en faveur des personnes contribuant à préserver la dignité de l'étranger, et au bénéfice des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à leurs salariés et bénévoles. Si vous le souhaitez, lors de l'examen des articles, je pourrai vous exposer la grande difficulté d'application et les nombreux risques qui se cachent derrière cette intention généreuse.

Revenons sur le délit d'humanité évoqué par Noël Mamère. Comme le RESF ou le GISTI, cités par certains d'entre vous, Noël Mamère a au moins le mérite de la cohérence intellectuelle et de la sincérité. Ces associations – peut-être pas Noël Mamère – ont comme mot d'ordre : « Pour supprimer l'immigration illégale, supprimons les contrôles, supprimons les frontières. » Ces deux associations veulent deux choses : la régularisation de tous les étrangers en situation irrégulière…