Intervention de Éric Besson

Il est envisagé, dans la proposition de loi, de subordonner l'infraction en matière d'aide au séjour et au transit à l'existence d'une action réalisée à titre onéreux. L'expression « à titre onéreux » serait préférable, nous dit-on, à l'expression « dans un but lucratif » : la première couvrirait l'hypothèse d'une aide effectuée en échange d'une contrepartie, monétaire ou non ; la seconde, moins sévère, couvrirait seulement l'hypothèse de l'espérance d'un profit. Je ne suis pas sûr qu'il faille, en droit pénal, prêter autant d'attention à cette distinction – dont il m'a semblé que la subtilité échappait même à son auteur,…