Intervention de Éric Besson

J'attends avec intérêt la prochaine dénomination dans une dizaine d'années. Mais qu'avait alors répondu Jean-Pierre Chevènement pour écarter cet amendement ? Écoutez, c'est très intéressant : « Le droit des associations est particulièrement libéral dans notre pays. Quiconque le souhaite peut créer une association. Il eût alors suffi à une filière organisée de se constituer en association pour jouir d'une impunité inacceptable ». Il ajoutait : « En droit pénal, un délit n'est en effet constitué que si son auteur a eu l'intention de le commettre. Or en aucun cas ce caractère intentionnel ne peut être constitué à l'égard d'une association humanitaire dès lors qu'elle agit conformément à son objet ». Il rappelait que : « Aucune poursuite n'a jamais été engagée par aucun gouvernement à ce sujet ». Voilà ce qu'il répondait à Noël Mamère il y a onze ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les mots de Jean-Pierre Chevènement sur ce sujet n'ont pas pris une seule ride. Ils sont toujours d'une grande actualité.