Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
…et le fait qu'il a été à l'origine, il y a onze ans, d'un amendement identique à l'un de ceux qui est aujourd'hui proposé.
