Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Elles expliquent parfaitement à leurs bénévoles et à leurs salariés ce qu'il faut faire et ne pas faire. Je ne suis pas sûr que l'État lui-même l'aurait mieux rédigé. Voilà le droit positif. Les associations le savent pertinemment. Peut-on aller plus loin ? Mme la députée Françoise Hostalier m'a fait des propositions en ce sens. Pourquoi pas ?
