Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
On pourrait au moins s'accorder sur un point : le terme opérationnel « aidants », utilisé sans portée juridique par les services de police et de gendarmerie, ne reflète pas la réalité de l'infraction, qui vise les trafiquants, et plus généralement les facilitateurs. Au moins aurons-nous collectivement obtenu gain de cause sur un point : le terme « aidants » ne sera plus utilisé, la police emploiera désormais les termes « trafiquants » ou « facilitateurs ». Mais cela n'enlèvera rien à notre détermination à lutter de façon très forte contre les filières de l'immigration clandestine.
