Intervention de Éric Besson

…il faudrait garantir l'avenir. Pour vous, jusqu'ici, il n'y a pas eu de difficultés, et cela fait donc soixante-trois ans que l'avenir est préservé. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Et pour une raison simple, que l'on comprend si l'on se donne la peine de lire attentivement les dispositions pénales en cause et de se rappeler qu'elles sont d'interprétation stricte : l'article L. 622-1 du CESEDA n'incrimine pas, contrairement à ce qui est prétendu, l'aide humanitaire apportée aux étrangers en situation irrégulière ; il vise toute personne qui aurait « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France […] ». Il ne s'agit donc pas de poursuivre l'aide apportée à une personne – l'aide est seulement un moyen –, mais le fait de faciliter son entrée, sa circulation ou son séjour sur le sol français en méconnaissance des règles applicables.