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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

…ou, au bénéfice des dispositions très libérales de notre loi de 1901, à la création d'associations paravents. Il suffirait alors à une filière organisée de se constituer en association, ce qui est très simple dans notre pays, pour jouir de l'impunité.

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