Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Elle assure la scolarisation des enfants. Pour l'inscription d'un enfant à l'école en France – ce n'est pas le cas partout, en Europe ou dans le monde –, les papiers des parents ne sont pas demandés.
