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Intervention de Gilles Cocquempot

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Cocquempot :

C'est aussi un texte qui se veut de transparence entre l'application de la loi et la pratique de cette application sur l'ensemble du territoire national.

C'est, enfin, un texte qui est la jonction exacte entre ce que vous appelez, monsieur le ministre, « les droits-de-l'hommistes et les sécuritaires ».

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