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Intervention de Gilles Cocquempot

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Cocquempot :

Ainsi, pendant trente-six mois, ils ont été placés dans une situation ubuesque : ils étaient des sans-papiers en France et des interdits de séjour à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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