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Intervention de Gilles Cocquempot

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Cocquempot :

Mais le tribunal a considéré qu'il y avait une forme de compassion dans le délit commis et ils ont été dispensés de peine. Mais ce qu'on ne dit pas – « On ne nous dit pas tout », comme dit l'humoriste Anne Roumanoff –, c'est que pendant les dix-huit mois de l'instruction de leur affaire, on leur a retiré carte d'identité et passeport, qu'ils n'ont pu récupérer que dix-huit mois après le jugement.

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