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Intervention de Gilles Cocquempot

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Cocquempot :

Bien sûr !

Si j'en crois le Figaro Magazine du 18 avril 2009, vous avez aussi dit que, l'an dernier, 4 500 personnes avaient été interpellées sur la base de l'article L. 622-1 – des passeurs, trafiquants et complices – et que 1 000 d'entre elles avaient été condamnées, mais aucun humanitaire, car la loi ne les vise pas. Ce sont les chiffres que vous avancez, mais même pris tels quels, je me dis que 3 500 personnes ont été inquiétées pour rien et, je le suppose, mises en garde à vue,…

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