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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Vous savez que ces dispositions de l'article L. 622-1 n'ont ni efficacité ni vertu pédagogique quant au démantèlement des réseaux de négoce de la clandestinité. En revanche, elles font effectivement peser une menace sur les bénévoles, fût-ce sans condamnation, comme vous le prétendez, mais comme nous faisons volontiers la démonstration du contraire.

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