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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Or vous savez parfaitement que les dispositions de cet article L. 622-1 du CESEDA ne font pas la différence utile et juste entre les passeurs, ces délinquants, voire criminels lorsque l'on considère certaines conditions de voyage,…

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