Intervention de Étienne Pinte

Aussi, face aux arrivées massives et très souvent dans des conditions dramatiques, de réfugiés à Malte ou à Lampedusa, par exemple, nous faudra-t-il réfléchir à une véritable politique de solidarité entre États de l'Union européenne.

Puisque nous avons l'occasion d'aborder les thèmes de l'immigration et de l'intégration, permettez-moi d'appeler votre attention sur les modalités de la maîtrise des flux migratoires sur notre territoire. Vous savez que je suis hostile à la notion de quotas. Les hommes ne sont pas des marchandises que l'on peut soumettre à quotas, comme le lait ou la pêche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Qu'il faille renvoyer chez elles, avec humanité, les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour se maintenir chez nous, je ne le conteste pas. Ce que je déplore, c'est d'entendre des préfets, au mois de novembre dernier, à la suite de dérives ou de bavures, me dire : « Que voulez-vous, monsieur le député, les services du ministère m'ont appelé pour me dire que je n'avais pas fait mon chiffre… » Les préfets ne doivent pas être harcelés ou mis sous pression, ce qui peut avoir pour conséquence des expulsions parfois juridiquement contestables.

À ce propos, d'ailleurs, vous n'êtes pas seul à devoir mettre en pratique les lois de la République en matière d'immigration. Vos collègues de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères pourraient être à vos côtés. Il n'est pas tolérable qu'un préfet ne respecte pas une décision de justice en n'accordant pas un titre de séjour, alors même que le juge administratif a annulé un arrêté préfectoral de refus de séjour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)