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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Il n'en a pas été ainsi, et le ministre l'a rappelé à juste titre et à plusieurs reprises : le délit de solidarité n'existe pas, et j'en suis personnellement convaincu.

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