Intervention de Éric Diard

Cet article permet donc l'immunité des actes humanitaires désintéressés. De ce fait, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste visant à supprimer le « délit de solidarité » est inutile !

J'ai les chiffres, madame Mazetier : plus de 4 000 personnes ont été mises en cause en 2008 sur le territoire français pour des faits d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Ces chiffres ne sont pas contestés. Mais aucune d'entre elles n'a été inquiétée pour le seul fait d'avoir hébergé un étranger en situation irrégulière !