Intervention de Sandrine Mazetier

Il vous suffit de lire les documents de la Direction nationale de la police aux frontières. Ils indiquent clairement que moins de quatre cents personnes ont été écrouées l'an dernier. Et d'ailleurs les trafiquants sont incriminés pour des infractions à bien d'autre codes que le CESEDA : le code pénal, pour la production de faux papiers ou le logement, le code du travail, pour le travail clandestin. L'article L. 622-1 du CESEDA, s'il est modifié comme nous le proposons, peut être utile contre les filières. Il n'est en rien l'instrument essentiel de leur démantèlement.

Vous feignez de découvrir les objectifs d'interpellations d'aidants, pourtant inscrits dans le budget 2009 d'un ministère que vous êtes censé connaître. Vous parlez d'« expression maladroite », mais vous refusez pourtant de distinguer clairement dans la loi, comme nous vous le proposons, les personnes qui agissent à titre onéreux et celles qui sont mues par la solidarité.

Car c'est bien la formulation « à titre onéreux » que nous avons inscrite dans notre proposition de loi pour couvrir tout le champ des contreparties et tous les types de filières, et non l'expression « à but lucratif ». Si vous n'arrivez pas à la lire et à la comprendre, vérifiez dans le dossier de presse préparé par vos propres services. C'est en page 20, ligne 14.

Vous dites que personne n'a jamais été condamné pour avoir simplement aidé un étranger, mais vous insultez les associations qui démontrent avec sérieux, elles, le contraire. C'est vous, monsieur Besson, et non le GISTI qui ajoutez le mensonge à la mauvaise foi !