Intervention de Jean-Marc Ayrault

Comme sur le texte précédent, nos débats ont été de grande qualité, et je m'en félicite. Ils font oublier la volonté de M. Copé d'empêcher, ce matin, toute discussion. Je regrette cependant que la plupart de nos collègues de l'UMP aient regagné leurs circonscriptions dès la fin de la matinée, le Gouvernement ayant demandé l'application du vote bloqué, procédure qui, je le rappelle, s'apparente au « 49-3 ».

Cependant, le groupe SRC avait demandé que ces trois propositions de loi fassent l'objet d'un vote solennel, lequel aura lieu le 5 mai. Mardi prochain, tous les députés, de la majorité comme de l'opposition, seront donc face à un choix et ils prendront leurs responsabilités. Il n'y aura aucune échappatoire. Nul ne pourra prétendre avoir d'autres obligations dans sa circonscription : le vote de chacun sera connu. Êtes-vous pour ou contre la suppression du bouclier fiscal, la limitation de la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiant de fonds publics, la suppression des stock-options ? Telles seront les questions auxquelles vous devrez répondre, mesdames, messieurs de la majorité.

Mais vous devrez également vous prononcer sur la question des heures supplémentaires, sur la défense des titulaires de contrats d'intérim ou de CDD qui ont perdu leur emploi et qui sont les premières victimes du chômage, ainsi que sur la nécessité d'aider ceux qui se trouvent dans des sites industriels en très grande difficulté et qui ont besoin d'être protégés par le contrat de transition professionnelle. Ce dispositif est, du reste, l'amorce d'une proposition essentielle, nommée sécurité sociale professionnelle par la CGT ou sécurisation des parcours professionnels par la CFDT. Ces questions sont à l'ordre du jour d'un autre rendez-vous, celui du 1er mai. Pourtant, on nous a répondu que nos propositions n'étaient pas d'actualité.

Vous défendez une politique qui a échoué, monsieur le secrétaire d'État. Vous restez fidèle aux engagements du Président de la République, et c'est tout à fait honorable. Mais ces engagements, s'agissant en particulier des heures supplémentaires, ont été pris avant la crise. Depuis, la situation se dégrade chaque jour plus rapidement. À l'augmentation massive du chômage, il faut répondre par des propositions audacieuses. Or vous restez campés sur vos certitudes idéologiques, comme si le mandat du Président de la République était de ne pas bouger d'un pouce, même si la situation du pays change. C'est une faute politique.

Nous avons proposé un plan de relance de l'investissement, du pouvoir d'achat et de l'emploi.

Vous commettez une faute politique, car il faut apporter une autre réponse. Nous avions déjà fait ici même des propositions portant sur le plan de relance, sur l'investissement, sur le pouvoir d'achat, sur le chômage, et nous sommes allés plus loin en en faisant de nouvelles aujourd'hui.

Ainsi, on ne pourra pas dire que, face à la crise, il n'existe pas d'alternative à la politique du Gouvernement. Et demain, nous redirons à ceux aux côtés de qui nous allons défiler ce que nous avons défendu. Notre action n'est pas aisée, car certains nous mettent des bâtons dans les roues, mais nous l'accomplissons avec conviction, avec détermination, et nous sommes fiers d'avoir défendu ces propositions qui, même si elles sont repoussées par la majorité mardi prochain, finiront par convaincre et par s'imposer comme une exigence et une vraie réponse aux problèmes du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)