Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs — Article 2
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :À la demande du Gouvernement, le vote sur cet article est réservé.
Les articles 3 et 4 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances.
En conséquence, l'article 5, qui prévoit le financement du dispositif, devient sans objet.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement.
