Intervention de Marcel Rogemont

La législation sur les heures supplémentaires est néfaste pour l'emploi, comme en attestent les chiffres qu'Alain Vidalies nous a rappelés tout à l'heure. En effet, au dernier trimestre 2007, le nombre des heures supplémentaires s'élevait à 144 millions, alors que la croissance était de 0,4 % et, au dernier trimestre 2008, il atteignait 184 millions, et le PIB diminuait de 1,2 %.

Par ailleurs, en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôt, vous entretenez l'idée selon laquelle de tels prélèvements seraient confiscatoires. Or, les exonérations de cotisations se traduisent par une diminution des indemnités en cas de chômage ou d'accident du travail et, plus encore, par une baisse des pensions de retraite.

Il en va de même pour les exonérations d'impôt. En effet, actuellement, parce que l'on supprime des emplois dans l'éducation nationale, les écoles maternelles n'accueillent plus les enfants de moins de trois ans. Le Gouvernement a donc lancé un plan « crèches » pour essayer de remédier aux difficultés que rencontrent les familles pour faire garder leurs enfants, à défaut de pouvoir les confier au système éducatif. Or ce plan sera financé par la caisse d'allocations familiales et, surtout, par les collectivités territoriales.

À un moment ou à un autre, les exonérations d'impôt se traduisent forcément par une réduction des services assurés par l'État et par un transfert des charges de celui-ci vers les collectivités territoriales. Et lorsque ces dernières seront étranglées, ce sont les services publics qui en pâtiront.

En conclusion, la législation sur les heures supplémentaires est néfaste pour l'emploi, pour la solidarité – puisque les services publics sont financés par l'impôt – et pour le pouvoir d'achat, au moment où celui-ci est le plus important.