Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais vous citer un exemple très éloquent des effets de la législation en faveur des heures supplémentaires.

Il y a quelques jours, j'ai été appelé dans une entreprise de sous-traitance aéronautique de ma circonscription, entreprise qui compte 80 salariés et qui a perdu 25 % de son chiffre d'affaires. Elle pourra, certes, remédier en partie à ses problèmes en réintégrant une partie de l'activité qu'elle-même sous-traite à d'autres entreprises. Mais ses difficultés demeureront. Ses responsables ont donc analysé les différentes solutions qui s'offrent à eux pour réajuster la masse de travail à l'activité de l'entreprise.

Ils ont commencé par me demander si les dispositifs de préretraite existaient toujours, puisque certains salariés ont 56 ou 57 ans et préféreraient s'en aller pour laisser la place à des jeunes ; je leur ai répondu que ce n'était plus possible. Ils ont donc comparé les coûts respectifs de la suppression des heures supplémentaires et du licenciement de neuf salariés. Eh bien, la conclusion, monsieur le secrétaire d'État, c'est que la deuxième solution est incontestablement la plus intéressante économiquement pour l'entreprise, et de loin. En effet, les salariés concernés ayant tous une ancienneté de moins de deux ans, les indemnités de licenciement seront peu élevées.

Voilà le résultat de votre obstination idéologique ! Lors de l'examen du projet de loi TEPA, nous vous avions prévenu que la législation sur les heures supplémentaires nuirait à la création d'emplois. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de vous démontrer qu'elle produit des licenciements, donc des chômeurs supplémentaires.

Ma question sera donc simple, monsieur le secrétaire d'État. Allez-vous continuer à fermer les yeux sur l'augmentation des chiffres du chômage, dont on finit par se demander si elle ne provoque pas une certaine jouissance chez certains d'entre vous ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)