Intervention de Jean-Patrick Gille

Les économistes estiment que, pour 2008, le seul dispositif d'exonération de charges sociales coûtera 2,8 milliards d'euros à l'État, auxquels il faut ajouter, au minimum, 900 millions d'euros pour la défiscalisation.

Monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que ces crédits seraient mieux utilisés à lutter contre la crise, plutôt qu'à l'aggraver ? Pour des raisons idéologiques, disons-le, vous avez obstinément refusé de traiter la question des rémunérations ; vous avez refusé d'affronter la question salariale et vous avez préféré subventionner le travail – alors que la majorité est habituellement hostile à cette idée ! Or, en l'espèce, cette politique crée du chômage et tue l'emploi.

Contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas l'augmentation des heures de travail qui crée de l'emploi, mais l'augmentation du nombre des emplois stables. Voilà le point où nous divergeons.

En déplafonnant et en exonérant les heures supplémentaires, vous avez instauré un mécanisme de création de chômeurs subventionnés par l'État, qui coûtera, cette année, 4 milliards d'euros, soit beaucoup plus que le volet du plan de relance destiné aux ménages et trois fois plus que le plan d'urgence pour les jeunes, dont le financement ne me paraît, du reste, ni clair ni assuré.

En temps de crise, un tel mécanisme est, pour l'emploi des jeunes, dont le chômage a augmenté de 35 % en un an – de 50 % pour les jeunes hommes, qui sont les premières victimes de cet assèchement de l'intérim et des CDD –, une véritable arme de destruction massive.

Enfin, sachez – et je le tiens de salariés de mon département – qu'une entreprise, qui a eu massivement recours au chômage partiel ces derniers temps, propose actuellement à ses salariés de faire des heures supplémentaires le samedi, tout en leur indiquant d'ores et déjà que, dans quelques mois, elle recourra de nouveau au chômage partiel. Une entreprise peut, en effet, cumuler ces deux dispositifs subventionnés par l'État, puisqu'ils ne sont pas gérés par les mêmes administrations.

Encore une fois, monsieur le secrétaire d'État, nous vous le disons solennellement, il faut abroger ce dispositif qui, non seulement ne crée pas d'emplois, mais en détruit. Il est, en outre, très onéreux, puisque son coût s'élève à 4 milliards d'euros. Or cette somme pourrait être consacrée à une véritable sécurisation des parcours professionnels, car le projet de loi que vous avez présenté hier au conseil des ministres n'est, hélas ! pas à la hauteur de l'enjeu.

Pour l'heure, vous devez reconnaître cette erreur originelle – aggravée par la crise, c'est vrai – qu'est la loi « TEPA » et reconstruire avec les partenaires sociaux une véritable politique de l'emploi et des salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)