Intervention de Yves Durand

Plusieurs éléments militent pour qu'on supprime l'exonération fiscale des heures supplémentaires.

Je citerai d'abord l'inconditionnalité de ces exonérations. Je crois qu'il s'agit d'un des rares cas d'exonération fiscale sans conditions – une seule autre loi semblable existe à ma connaissance. Cette mesure s'apparente donc plus à un cadeau qu'à une véritable politique de défense de l'emploi et de création d'emplois, contrairement à ce que le Gouvernement prétend dans la loi TEPA.

Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, il faut insister sur le coût de cette exonération, qui s'élève à 4,4 milliards d'euros, comme vous l'avez vous-même noté. Cela équivaut à la création de 90 000 emplois !

Enfin, je constate que les exonérations ont des effets pervers sur l'emploi ; en tout cas, elles sont à tout le moins inefficaces. En effet, vous avez créé une véritable machine à casser l'emploi puisqu'il devient beaucoup plus facile de distribuer des heures supplémentaires que de créer de l'emploi.

Vous rétorquez qu'il y a bien eu des créations d'emplois quand vous avez déclenché votre politique en faveur des heures supplémentaires. Certes, mais, comme le disait Alain Vidalies, la situation a radicalement changé. Aujourd'hui, il est tout de même aberrant – et le mot est faible – de maintenir une politique favorable aux heures supplémentaires alors que l'économie détruit des emplois. Au passage, je vous fais observer que le Gouvernement est le principal responsable de ces destructions car, en France, aujourd'hui, c'est l'État qui licencie le plus – vous vous apprêtez ainsi à supprimer 30 000 emplois publics dans le prochain collectif budgétaire.

Autrement dit, non contents d'être directement à l'origine de la suppression de nombreux emplois, vous maintenez une disposition qui casse la création d'emplois.