Intervention de Jean Mallot

L'article 1er tend en effet à subordonner les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à la conclusion effective d'accords collectifs sur les salaires.

Est-il besoin d'insister sur l'intérêt que présente cette condition imposée par l'article 1er ? Il est normal, en effet, qu'un avantage financier important pour les entreprises soit soumis à des conditions notamment en matière salariale. De plus, compte tenu de la situation économique actuelle, il faut soutenir le pouvoir d'achat, ce qui impose notamment d'agir sur le salaire direct et donc de faire jouer les négociations sociales au sein de l'entreprise et de la branche.

Je tiens toutefois à insister sur un autre aspect de la question : l'économie est un système qui forme boucle. Il faut donc mettre en relation les différents textes que nous discutons, discuterons ou avons discutés : il faut avoir à l'esprit tous les mécanismes car ils convergent et cumulent leurs effets.

C'est ainsi que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait que le déficit de la sécurité sociale serait de l'ordre de 10 à 12 milliards d'euros, ce qui était déjà énorme. Or, nous le savons désormais, les craintes que nous exprimions à l'époque, relatives notamment à la très grande fragilité des prévisions de recettes, se vérifient. Je rappellerai que ce déficit avait été estimé en se fondant sur une hypothèse de croissance des salaires, c'est-à-dire de l'assiette des cotisations, de 4,5 % pour 2009 et de 3,5 % par année à partir de 2010. Le Gouvernement a corrigé le tir en janvier dernier en ajustant le déficit à 12 milliards d'euros, mais nous savons désormais que, compte tenu de l'évolution probablement négative des salaires en 2009, due aux circonstances économiques, le trou de la Sécu sera de l'ordre de 20 milliards d'euros ! Nous avons donc intérêt, également pour ne pas creuser davantage ce déficit, à ce que les salaires augmentent et produisent, par ricochet, des cotisations sociales : il y va de l'équilibre de nos régimes sociaux et de la dette que nous léguerons à nos enfants.

Nous devons être cohérents à travers tous nos débats : en ce qui nous concerne, nous pensons l'être ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)