Intervention de Laurent Wauquiez

Deux articles du texte sont tombés sous le coup de l'article 40. Je rappelle que, celui-ci s'imposant à tous, on ne saurait en faire un usage politique. Sauf erreur de ma part, c'est le président de la commission des finances lui-même qui intervient en la matière. (« En effet ! » sur les bancs du groupe UMP.)

J'en viens donc aux deux seuls sujets dont nous débattons aujourd'hui : l'exonération des charges et les heures supplémentaires.

L'article 1er propose de conditionner les allégements à l'existence d'un accord salarial d'entreprise de moins d'un an ou d'un accord salarial de branche. Le Gouvernement n'y est pas favorable pour deux raisons.

D'une part, la loi du 3 décembre 2008 conditionne déjà les allégements à l'ouverture de négociations au sein de l'entreprise et à la conclusion d'un accord de branche. Je fais donc remarquer à M. Rogemont, dont j'écoute toujours les interventions avec plaisir, que l'adoption de cet article entraînerait un recul, en supprimant la nécessité d'un accord de branche prévoyant au moins un coefficient égal ou supérieur au SMIC. Je ne pense pas, cependant, que tel soit le souhait des auteurs de la proposition de loi.