Intervention de Abdoulatifou Aly

L'article 2 vise à supprimer les dispositions de la loi TEPA relatives aux heures supplémentaires. Sur ce point, force est de constater en effet que celles-ci ne fonctionnent pas de façon satisfaisante. Dans le même temps, il ne saurait s'agir de revenir purement et simplement à la version originelle des trente-cinq heures, qui ont montré, malgré certains aspects positifs, qu'elles représentaient un véritable contresens économique.

Les articles 3 et 4, enfin, sont de nature à prolonger et à améliorer les droits des demandeurs d'emploi, notamment ceux victimes de licenciements économiques. Ce sont des propositions qui apparaissent justifiées dans le contexte de crise et d'accroissement du chômage et de la précarité que nous connaissons. J'y suis donc favorable d'autant que le texte part logiquement du principe qu'une telle mesure relève non pas de l'assurance – et donc des partenaires sociaux – mais de la solidarité nationale et prévoit en conséquence une prise en charge par l'État. Vous me permettrez de relever que nous rejoignons là le débat de ce matin sur l'aberration économique et sociale que représente le bouclier fiscal dans ce contexte.

Ces observations m'amènent à porter un jugement contrasté vis-à-vis de ce texte un peu « fourre-tout », qui contient du bon et du moins bon…