Intervention de Alain Vidalies

La France est bien le seul pays au monde à avoir imaginé cette machine infernale dans laquelle l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale. Cette machine infernale sera d'ailleurs à double détente au moment de la sortie de crise. En effet, le moment venu, les entreprises auront de nouveau davantage intérêt à augmenter le volume d'heures supplémentaires qu'à créer de nouveaux emplois, même en contrat à durée déterminée ou en intérim. Il leur sera d'autant plus facile de s'engager dans cette voie que, parallèlement, vous avez supprimé tous les contrôles administratifs ou contractuels sur l'utilisation des heures supplémentaires.

Vous avez en effet complété votre oeuvre par la loi du 20 août 2008, qui a supprimé l'autorisation préalable de l'inspection du travail pour le dépassement du contingent d'heures supplémentaires et, surtout, a imposé la supériorité de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

Accélération des fins de contrats en début de crise, dissuasion au recrutement en sortie de crise : ce sera la double peine pour l'emploi. Encore faut-il préciser que tout cela est financé par de l'argent public. La facture est lourde : 4,4 milliards d'euros pour l'année 2008, qu'il convient de comparer au montant total du volet social du plan de relance du Gouvernement, qui ne s'élevait qu'à 2,6 milliards.

Comment ne pas mesurer qu'il est aujourd'hui urgent de supprimer purement et simplement ce dispositif ?