Intervention de Christine Lagarde

Défavorable.

Quelques mots pour terminer ma participation à cette journée utile. Beaucoup a déjà été fait sur les stocks-options. Pour toutes les entreprises faisant appel à des fonds publics – afin de renforcer leurs fonds propres par exemple –, l'attribution de stocks-options et d'actions gratuites est interdite. Le système que vous proposez existe donc déjà.

Comme vous l'avez dit, le système des stocks-options a beaucoup évolué, et nombreux sont ceux qui y ont contribué, y compris parmi vos rangs. Le système fiscal mis en place à l'origine a été resserré deux fois, s'agissant du bénéfice fiscal pour les intéressés, par l'actuelle majorité. Il y a néanmoins une réflexion à mener au sujet des effets des stocks-options sur la pérennité, les investissements et les performances de certaines entreprises. Mais ce n'est pas avec un amendement tendant à la suppression pure et simple de ce mode de rémunération que nous devons avoir ce débat, par ailleurs utile au regard du soutien que nous devons apporter à notre économie et à nos entreprises.