Intervention de François Hollande

…avait permis cette forme de rémunération pour les créateurs d'entreprises. Convenons que ce système a été détourné, dévoyé. Pour beaucoup de dirigeants d'entreprises, les stocks-options sont devenues la forme normale, principale de leur rémunération, le salaire en constituant la partie accessoire.

Ils le sont devenus d'autant plus facilement qu'ils ne coûtaient apparemment rien à l'entreprise, puisque la rémunération du dirigeant devait dépendre de la valorisation des actions. Il ne s'agissait donc pas d'un prélèvement sur la valeur ajoutée mais sur la richesse créée, la valeur supposée du titre ; d'où l'emballement que l'on a constaté, à savoir l'utilisation des stocks-options afin de constituer des revenus – voire des patrimoines – très élevés, de sorte que cette forme de rémunération est devenue la principale.

La crise actuelle révèle aussi celle de ce système ; au demeurant, l'une des explications – pas la seule, loin de là – des désordres que nous constatons est précisément l'emballement des rémunérations, auquel contribuent les stocks-options. On peut imaginer des réponses fiscales, qui viseraient par exemple à opérer des prélèvements supplémentaires sur ces modes de rémunération. Notre réflexion nous a conduits à une autre conclusion : il nous semble préférable de remettre les stocks-options à leur vraie place, en les destinant à la rémunération des créateurs et des innovateurs – c'est-à-dire aux dirigeants d'entreprises ayant moins de cinq ans d'existence –, mais de le supprimer pour toutes les autres.

Un tel système n'existerait qu'en France, nous objectera-t-on ; nullement : le mécanisme des stocks-options tel que je l'ai décrit a été abrogé dans un certain nombre de pays. En outre, le commissaire européen chargé du marché intérieur, M. Charlie McCreevy – et il n'est pas inutile de rappeler, à la veille des élections européennes, que la Commission n'est certes pas d'inspiration socialiste –, a déclaré : « Les systèmes de rémunération actuels des dirigeants ont trop souvent mené à des actions de gestion à court terme, et parfois à une rémunération de l'échec. Bien trop de mesures d'incitation perverses » – il pense aux stocks-options – « ont été mises en place dans ce secteur. Il n'est ni raisonnable ni sain que des mesures d'incitation encouragent une prise de risque excessive, visant à faire des profits à court terme. »

Une ministre de l'économie et des finances qui, comme vous, madame la ministre, appartient à un gouvernement libéral en France peut bien faire sienne l'opinion d'un commissaire européen. Supprimez donc les stocks-options. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)