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Intervention de François Hollande

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Après l'article 3, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Hollande :

Je vous remercie d'avoir rappelé le droit commun fiscal dans lequel le bouclier a désormais sa place. En conséquence, le bénéficiaire du bouclier qui touche un revenu exceptionnel s'ajoutant à ses revenus d'activité ou de patrimoine est exonéré de toute contribution sur cette retraite chapeau ou ce revenu exceptionnel.

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