Intervention de Christine Lagarde

J'ai plaisir à répondre à M. le député Hollande, mais j'aime mieux le faire avec des arguments techniques fondés sur des recherches sérieuses. Sans préjuger de ce que serait un examen précis et chiffré, je vous répondrai sur deux points.

D'abord, je ne pense pas qu'il soit exact de dire que les retraites chapeaux sont affectées uniquement à quelques individus, ici ou là, pendant leur carrière. Les cabinets spécialisés en retraites complémentaires pourront vous le confirmer très facilement : des bandeaux entiers de retraites chapeaux s'appliquent en général à la frange supérieure des salariés, en termes de rémunérations, mais il ne s'agit pas systématiquement de bénéficiaires individuels. Si l'on touche aux retraites chapeaux ou si l'on essaie de les taxer à tel ou tel taux, cela ne s'applique pas seulement à quelques dirigeants.

Deuxième observation : si j'ai bien compris, vous expliquez que la retraite chapeau qui représente un caractère exceptionnel échappe à l'impôt sur le revenu en vertu du bouclier fiscal. Je ne le crois pas. Certes, il s'agit d'un revenu de substitution puisqu'il ne correspond pas à l'activité du travail, qu'il est versé au titre de la retraire. Néanmoins, du point de vue fiscal, il s'agit d'un revenu, taxé en tant que tel dans les conditions du droit commun à l'impôt sur le revenu. Il entre donc dans la base sur laquelle on applique le bouclier fiscal. Il ne subit pas de traitement exceptionnel, mais peut éventuellement être exonéré en fonction de la situation patrimoniale de l'individu. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est la raison pour laquelle je ne souhaite vous répondre intelligemment et utilement qu'avec des éléments chiffrés. Mais sur le plan du droit commun, c'est bien la fiscalité de l'IRPP avec le bénéfice éventuel du bouclier fiscal qui s'applique, même à un revenu à caractère exceptionnel.