Intervention de François Hollande

Madame la ministre, je veux justement m'inscrire dans la logique que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela.

Le problème de retraites chapeaux considérées comme excessives doit être réglée par la fiscalité, dites-vous. Prenons un contribuable déjà placé sous le régime du bouclier fiscal, en raison des revenus élevés perçus pendant son activité, et de l'important patrimoine qu'il a constitué. Au terme de sa vie professionnelle, il est gratifié d'une retraire chapeau exceptionnelle, du niveau de celles évoquées par Michel Sapin. Comment alors régler la question par la fiscalité comme vous le recommandez ? Précisément, ce contribuable-là aura une retraire chapeau non seulement exorbitante du droit commun et excessive par son montant, mais aussi exonérée de toute contribution fiscale, puisque son bénéficiaire est déjà protégé par le bouclier fiscal. Répondez au moins sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)