Intervention de Michel Sapin

Après les parachutes dorés, nous abordons un autre sujet qui défraie la chronique et effraie nos concitoyens : les retraites chapeaux.

Un patron, surtout s'il a bien fait son travail – ce qui n'est pas toujours le cas, en particulier actuellement – a droit à une retraite. Nous pouvons aussi comprendre que les modes de rémunération des patrons n'aboutissent pas forcément à ce que leur retraite future soit gagée sur ce qu'ils gagnent dans l'instant. Nous proposons donc l'instauration d'un mécanisme dérogatoire qui permette de calculer le niveau de la retraite d'un dirigeant d'entreprise rémunéré dans les conditions que nous savons.

Mais ces retraites chapeaux, c'est du n'importe quoi ! Nous l'avons encore constaté hier : tel patron qui se sent dans l'obligation de démissionner part sans rien, dit-on, mais avec une retraite de bon niveau. Tel autre qui, à l'évidence, n'a pas réussi dans l'administration de son entreprise peut quand même bénéficier d'une de ces fameuses retraites chapeaux dans des proportions absolument considérables.

Avec cet amendement, nous légiférons encore pour l'avenir, pour qu'il y ait un système plus moral, durable, évitant les dérèglements qui sont en partie à l'origine de la crise actuelle. Nous proposons un encadrement, mais dans des conditions tout à fait raisonnables, du niveau de ces retraites chapeaux.

Là encore, c'est du bon sens ! Je vois M. Méhaignerie qui s'est exprimé sur ces sujets à l'extérieur. Notre amendement n'est pas tatillon ou administratif ; il ne fixe pas des niveaux de rémunérations nominales aux uns et aux autres, mais laisse une marge d'appréciation, en particulier aux conseils d'administration. Si vous étiez libres de votre vote, et non pas obligés de répondre aux ordres de l'Élysée comme c'est le cas depuis quelques jours, je suis persuadé que nous pourrions nous retrouver sur des amendements de cette nature. Reprenez votre liberté et votez notre amendement !