Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Après l'article 3, amendement 5
Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La majorité de la commission a rejeté cet amendement.
Néanmoins, je tiens à dire que si on veut vraiment remettre de l'ordre, de la cohérence et de la justice dans les rémunérations, il faudrait, quand les pouvoirs publics aident financièrement une entreprise, plafonner les rémunérations les plus élevées par rapport aux rémunérations les plus basses en fixant un ratio de un à vingt-cinq – ce que nous proposons à l'article 2. De plus, il faudrait enjoindre aux actionnaires d'assumer leur fonction de contrôle – ce qu'ils ne font pas à l'heure actuelle – afin que cette pratique se diffuse dans les autres entreprises. L'assemblée générale des actionnaires voterait un rapport qui fixerait le ratio entre la plus haute et la plus basse rémunération. Ce rapport serait proposé par le conseil d'administration, validé par l'assemblée des actionnaires et visé par le comité d'entreprise. Ce serait la seule façon de parvenir à changer les règles et d'insuffler dans le dispositif à la fois de la justice et de la cohérence. On sait bien que si on insuffle de la justice et de la cohérence, on insuffle aussi, madame la ministre, de l'efficacité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
