Identique à celui de la commission.
Dans le système tel qu'il existe, les mécanismes de rémunération sont fixés par les organes sociaux appropriés, c'est-à-dire par le conseil d'administration, sur proposition. En outre, la mise en place de comités de rémunération n'aurait pas grand sens dans les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire l'essentiel des entreprises de notre pays. Quant aux grosses entreprises, la plupart, si vous prenez la peine de le vérifier, ont déjà un tel comité.
Je voudrais rappeler trois principes, sans céder à la provocation et en signalant l'ironie d'entendre M. Jérôme Cahuzac défendre la mise en oeuvre de la politique du Président de la République.