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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Hauts revenus et solidarité — Après l'article 3, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

J'ignore si Mme la ministre trouvera l'occasion au cours du déroulement de nos débats de répondre aux questions que je lui ai posées concernant les dirigeants dont j'ai cité les noms et les rémunérations. J'ai demandé au Gouvernement qu'il m'indique ce qu'avait été la position des représentants de l'État aux conseils d'administration de Suez-GDF et d'EDF. J'ai en outre demandé quels moyens la ministre et le Gouvernement comptaient mettre en oeuvre pour que les dirigeants qui ont échoué ne partent plus avec des parachutes dorés, comme M. Morin avec ses 3,2 millions d'euros.

Je vous rappelle les propos du Président de la République. Ne prendre aucune disposition revient à ridiculiser les assurances qu'il a données. Quelle que soit la position politique que l'on a à l'égard de ses choix, il n'est pas bon que la plus haute autorité de l'État se voie ainsi ridiculisée et bafouée par des dirigeants qui font comme si le chef de l'État ne s'exprimait pas sur ces sujets.

Madame la ministre, je souhaite qu'au moment de donner votre avis sur l'amendement, vous répondiez à ces questions.

L'amendement n° 4 prévoit d'instaurer au sein du conseil d'administration un comité indépendant de rémunération. La raison en est simple : le capitalisme français a cette particularité que les conseils d'administration y sont composés des mêmes personnes. Il est donc difficile pour un administrateur de refuser une augmentation de rémunération au président d'un conseil d'administration, car ce dernier, en tant que membre d'un second conseil administration, aura à se prononcer à son tour sur les rémunérations du premier, qui se trouve être le président de cet autre conseil d'administration.

Madame la ministre, vous faites confiance à des gens qui abusent pourtant depuis des années de la confiance des pouvoirs publics. C'était peut-être judicieux un certain temps, mais persévérer, aujourd'hui, c'est faire preuve d'une naïveté coupable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

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