Intervention de Catherine Lemorton

Madame la ministre, j'évoquerai un sujet qui n'est pas en rapport direct avec notre proposition de loi mais qui montre l'amoralité du système que vous louez et qu'entretient le Gouvernement par chacune des mesures qu'il prend.

Vous avez mis en place ce que vous appelez le crédit d'impôt recherche, censé dynamiser le secteur de la recherche privée. Vous avez ainsi créé une énième niche fiscale, donc un manque à gagner pour l'État. Or une fiscalité juste est l'un des seuls leviers qui ait été trouvé pour redistribuer la recherche, dès lors que l'on en a la volonté politique.

Je prendrai l'exemple d'une entreprise ayant bénéficié de ce crédit d'impôt recherche, en citant des chiffres, non sans honte, compte tenu de la politique salariale et sociale de cette entreprise. Il s'agit de la première firme pharmaceutique en France ; elle bénéficie et continuera dans les années à venir de bénéficier du crédit d'impôt recherche.

Cette entreprise a décidé de débarquer son directeur général parce qu'il avait commis des erreurs de stratégie industrielle. Dont acte. Ce directeur général est parti avec une année de rémunération globale de 2,7 millions d'euros, ainsi que 2,5 millions d'euros au nom de sa clause de non-concurrence, sans oublier le maintien d'un salaire de 600 000 euros par an pendant deux ans.

Le nouveau directeur général a été accueilli avec – notion nouvelle – un parachute de bienvenue. Il est rémunéré aujourd'hui entre 1,2 et 3,6 millions d'euros par an en fonction de ses performances. Outre son chèque de bienvenue de 2,2 millions d'euros, il a reçu 200 000 stock-options et 65 000 actions de performance.