Intervention de Marcel Rogemont

Je ne trouve pas très correct de la part de la majorité de ne pas participer au débat (Protestations sur les bancs du groupe UMP) dès lorsqu'il revient à l'opposition d'en fixer les termes, conformément à notre futur règlement. Cela signifie-t-il que vous vous interrogiez sur l'utilité d'une opposition dans un régime démocratique ? Traiter ainsi l'opposition dans ce parlement revient à le dénaturer ! Il est vrai que, quand je parle de la majorité, je devrais citer une seule personne, puisque les uns et les autres êtes féaux du Président de la République. Il suffit qu'il donne un signe pour que vous vous taisiez immédiatement. Tant pis pour vous !

Je voudrais revenir, madame la ministre, sur vos propos tenus ce matin, lorsque vous avez parlé de 1989 et de l'économie administrée. En effet, notre proposition de loi s'intéresse non seulement au bouclier fiscal, mais aux hauts salaires. Un article du Monde daté d'aujourd'hui est ainsi intitulé : « La Commission européenne veut plafonner les parachutes dorés. » En fait, la Commission européenne demande aux vingt-sept pays de légiférer sur les parachutes, sur les bonus et sur les rémunérations excessives des dirigeants, notamment quand leur entreprise rencontre des difficultés. Pourquoi la Commission européenne, qui n'est pas le Soviet suprême, pose-t-elle cette question de la nécessité de légiférer ? C'est parce qu'il y a urgence, et pas seulement dans ce pays, à lutter contre l'accaparement des richesses par quelques-uns. Cet accaparement vaut pour l'ensemble de l'économie mondiale et aussi pour la France. En effet, le rapport de Pierre-Alain Muet précise qu'en dix ans, les 3 500 ménages les plus riches ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de 42,6 %, sachant que chacun d'entre eux a des revenus de 1,5 million d'euros au moins, et que 90 % les moins riches – plus de trente et un million de ménages – ont vu, sur la même période, leur pouvoir d'achat augmenter de 4,6 %, leur revenu annuel s'élevant à environ 18 000 euros. Cet accaparement des richesses est intolérable dans notre société. C'est pourquoi le bouclier fiscal suscite une forte interrogation. Il protège en effet ceux-là mêmes qui s'accaparent les richesses. C'est un monde !

Il est faux d'affirmer que le bouclier fiscal est passé de 60 % à 50 %, parce que vous avez inclus entre-temps la CSG et le RDS. L'écart n'est pas de dix points entre le bouclier fiscal de 2007 et celui d'aujourd'hui. On peut penser que, si l'on ajoute la CSG et le RDS, les plus pauvres qui bénéficient du bouclier fiscal recevront de l'argent supplémentaire. Tel n'est pas le cas puisque le coût du bouclier fiscal, pour les 60 % des personnes concernées qui ne paient pas l'ISF, est passé de 9,6 millions à 4,84 millions d'euros entre 2007 et 2008.

Le fait que les cent contribuables ayant le plus bénéficié du bouclier fiscal se partagent 150 millions d'euros montre bien qu'un tel système est parfaitement injuste. Il y a un vrai problème.

Selon vous, c'est nécessaire pour éviter que certains quittent la France, mais, si le bouclier fiscal marchait aussi bien, Johnny Hallyday devrait pouvoir chanter avec Carla à l'Élysée. Ce n'est pas le cas. C'est donc bien une question purement idéologique et, surtout, cela ne correspond pas à la réalité.

La proposition de loi que soutiennent les socialistes pose la question de l'équité, de la morale et du respect, surtout des personnes qui travaillent, car n'oublions pas que s'accaparer la richesse, c'est ni plus ni moins s'accaparer le travail des femmes et des hommes qui travaillent chaque jour, parfois pour des salaires de misère. C'est parfaitement indécent et c'est contre une telle indécence que nous nous élevons.

Ne pas participer à ce débat, c'est inadmissible et, surtout, inconséquent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)