Intervention de Frédérique Massat

Madame la ministre, plus vous vous entêtez à maintenir le bouclier fiscal, plus nous persistons à vouloir l'abroger, comme la majorité de nos concitoyens.

Interrogé à plusieurs reprises, M. le ministre du budget a osé brandir le concept de justice sociale et fiscale pour justifier l'existence de ce bouclier. On nous a inlassablement répété qu'un plafonnement de l'impôt était logique et que celui-ci était confiscatoire dès lors qu'il dépassait 50 % du revenu. La seule question est de savoir ce que l'on confisque, au juste, à cette pauvre victime fiscale : la rémunération méritée de son labeur pouvant dépasser annuellement plusieurs millions d'euros, même si sa gestion s'est avérée catastrophique, ou l'obscène augmentation de l'écart à l'intérieur de l'échelle des revenus, allant de 1 à 300 ?

De plus en plus de Français ont du mal à se nourrir quotidiennement, vivent dans la rue ou sont mal logés, ou encore se saignent aux quatre veines pour payer leur loyer et pour qui l'idée de vacances relève de l'utopie. Il y a 8 millions de pauvres en France. Mais, pour les aider, l'État n'a pas d'argent ! Pis, il les ponctionne avec les franchises médicales…

Comment, alors, justifier que le demi-milliard d'euros, remboursé avec zèle aux protégés du bouclier fiscal, ne soit pas plutôt affecté à ceux qui en ont vraiment besoin ? Au nom de quelle politique peut-on trouver normal que les inégalités se creusent toujours davantage entre ceux qui n'ont rien et ceux qui vivent comme des rois ? Au nom de quelle politique est-il légitime que certains gagnent en quelques mois des sommes qu'un smicard ne parviendra jamais à approcher durant sa vie entière, après s'être usé à travailler plus pour gagner plus ?

À l'argument qui dénonce le caractère confiscatoire de l'impôt, la réponse est simple : au lieu de regarder combien on prend, voyons combien il reste à chacun pour vivre et interrogez-vous sur le pire des maux : un impôt confiscatoire pour les plus fortunés ou une politique confiscatoire du minimum acceptable pour vivre décemment pour le plus grand nombre. Alors que nos concitoyens souffrent quotidiennement des effets de la crise, comment peut-on avoir l'indécence de parler de justice fiscale et sociale et, en même temps, s'entêter à maintenir un dispositif qui, en réalité, n'est qu'un cadeau fait par l'État aux plus riches ?

Madame la ministre, il n'est pas honteux de se tromper. Le bouclier fiscal était une erreur dès le départ. Depuis deux ans, nous n'avons eu de cesse d'en dénoncer les ressorts idéologiques. Mais, dans le contexte actuel, votre acharnement tourne au ridicule. Pourquoi continuez-vous à vous enfermer dans ce qui relève d'une posture caricaturale ? En cette veille de 1er mai, supprimer le bouclier fiscal serait perçu par nombre de nos concitoyens comme un geste fort.

Aujourd'hui, avec l'article 1er et, plus largement, avec cette proposition de loi, vous en avez l'occasion. Emparez-vous de cette formidable opportunité pour prouver aux Français votre capacité à revenir sur un dispositif indécent et injuste et redéfinir une véritable justice sociale en protégeant non les plus gros patrimoines, mais ceux de nos concitoyens qui en ont réellement besoin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)