Intervention de Alain Néri

Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez constater que nous avons beaucoup avancé, puisque nous venons de voter, d'un seul coup, cinq amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous en arrivons à l'amendement n° 42 de la commission spéciale faisant l'objet de trois sous-amendements, nos 696 , 427 et 865 .

Je rappelle que cet amendement et ces sous-amendements ont été discutés lors de la séance de cet après-midi.

Sur le vote du sous-amendement n° 696 , repoussé par Gouvernement et la commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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Nous allons maintenant procéder au scrutin.

(Il est procédé au scrutin.)