Intervention de Jean-Marc Ayrault

Mais je vois que M. Karoutchi arrive et, avec lui, une partie de la réponse à ma question. Aussi vais-je pouvoir l'interroger directement et solennellement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pouvez-vous assurer à la représentation nationale qu'en aucun cas le Gouvernement n'utilisera des moyens qui lui permettront de mettre fin à ce débat et à l'examen, article par article et amendement par amendement, de ce projet de loi ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)