Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous êtes pour les droits de l'homme pourvu que ce soit à l'étranger mais, chez nous, dès lors qu'il s'agit des libertés de l'intime, vous portez le fer ! Un des piliers de votre politique est de désigner l'autre comme dangereux. Vous renouez avec les pires traditions : nous avons en effet quelques souvenirs de périodes où déjà, dans notre pays, l'étranger était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30…

Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais quand nous nous déplaçons en mission et que nous parlons avec eux, nous voyons bien qu'ils n'en peuvent plus, tellement le Gouvernement a réduit leurs crédits.

Cette charge est si lourde et les moyens si insuffisants que l'accueil des personnes désirant y accomplir une quelconque formalité est extrêmement dégradé. Ainsi, à l'ambassade de France à Dakar, pour les demandes de visa, l'accueil est effectué par une entreprise de gardiennage qui renseigne le public sur les justificatifs à fournir et ne le fait même pas dans les locaux, mais dehors.

Dans ces conditions, on ne peut que s'interroger sur les conditions dans lesquelles auront lieu les évaluations. La tentation va être très grande, et c'est un penchant auquel vous succombez facilement, de les déléguer au privé. Il nous apparaît au contraire indispensable que l'évaluation soit entièrement conduite par des personnels compétents de la fonction publique. C'est pourquoi nous proposons qu'elle soit effectuée par des fonctionnaires français de catégorie A ou B.