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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 19 septembre 2007 à 9h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

C'est un amendement de repli, qui devrait nous permettre de voir jusqu'à quel point vous êtes de bonne foi parce que, si vous l'êtes, vous allez l'adopter.

Nous proposons que la formation puisse se dérouler aussi bien en France que dans le pays d'origine et que le lieu de résidence du couple soit pris en considération, l'objectif étant de respecter la vie de la famille.

Autrement dit, si l'aspirant au séjour est déjà sur le territoire, il n'y a pas d'obligation qu'il reparte – cela fera en outre moins de frais – et la formation que vous évoquez peut très bien avoir lieu sur le territoire français et non pas dans le pays d'origine. Le but de cet amendement est de faciliter le respect des liens familiaux, en restant dans le cadre du texte mais en l'améliorant.

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