Intervention de Delphine Batho

L'alinéa que propose de supprimer l'amendement de M. Mamère concerne aussi des personnes qui vivent en France et sont mariées à nos compatriotes. Je souhaiterais, à ce propos, que M. le ministre réponde à la question de Mme Génisson et à l'observation de Mme Pau-Langevin sur les conditions dans lesquelles le Parlement travaille. La disposition ainsi remise en cause a été votée en 2006, a donné lieu à une circulaire du 17 mars 2007, c'est-à-dire il y a six mois jour pour jour. M. Hortefeux considérait, il y a quelques instants, que cette circulaire est inapplicable ou pas appliquée, mais nous n'avons aucune certitude. La commission des lois n'a pas eu connaissance de l'évaluation de l'application de cette circulaire. Nous nous interrogeons donc sur les conditions dans lesquelles nous travaillons et sur cette façon de défaire et de refaire la législation tous les six mois.

Cette disposition va obliger des personnes qui sont en France à retourner dans leur pays d'origine : des exemples ont été cités, et tous les parlementaires ont été confrontés à la question dans leur permanence. On ignore totalement si, de retour dans leur pays, ces conjoints de Français pourront obtenir, dans des délais raisonnables, un visa de long séjour en France. Il nous semble qu'il y a là une atteinte au droit fondamental de s'aimer et de mener une vie familiale normale, qui vaut pour nos compatriotes comme pour les étrangers. On peut se demander ce qui se passera pour une femme enceinte ou pour une personne qui a des enfants scolarisés en France et qui devra les laisser pour aller chercher un visa dans son pays d'origine.

Cette disposition crée enfin une nouvelle catégorie de « ni ni » : des étrangers arrivés en France avec un visa de tourisme, qui ont eu le malheur d'avoir le coup de foudre pour un de nos compatriotes, qui se sont mariés et qui ne sont ni expulsables, puisqu'ils ont épousé un Français, ni régularisables, puisque disparaît la possibilité permise par l'alinéa qu'on nous propose de supprimer. Nous aurons donc, de nouveau, des étrangers qui ont vocation à l'intégration, à accéder à la nationalité française, mais qui se trouvent dans des situations inextricables. Comme je pense que le Gouvernement le sait parfaitement, nous baignons en pleine hypocrisie. On lit dans le rapport de la commission des lois qu'il est inutile de s'inquiéter, puisqu'il restera, à titre exceptionnel, la possibilité d'admettre ces personnes au séjour. Nous en reviendrons donc à la nécessité d'alerter les ministres sur telle ou telle situation particulière qu'on nous aura signalées dans notre permanence et qu'auront créées ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)