Intervention de Noël Mamère

M. T., algérien, est marié avec une Française depuis près d'un an et demi. Il se rend à la préfecture pour solliciter un titre de séjour, mais on refuse d'instruire sa demande au motif qu'il est entré sur le territoire français de manière irrégulière, et on lui enjoint de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France. M. T. s'exécute et quitte la France en novembre 2006, laissant seule son épouse, alors enceinte. Il sollicite un visa une première fois ; la réponse tardant à arriver, sa femme se rend elle-même en Algérie pour obtenir des informations sur l'état d'avancement du dossier. Le consulat refuse de la recevoir et lui indique que les seuls rendez-vous accordés le sont au moment de la délivrance du visa et qu'elle doit téléphoner pour obtenir des renseignements, ce qu'elle avait essayé de faire sans succès avant de se résoudre au voyage. Mme T. retourne donc en France et attend la réponse, qui se révèle finalement négative, sans aucune motivation, sans aucune explication, alors que la loi prévoit explicitement une obligation de motivation des décisions de refus prises à l'encontre des conjoints de Français et que les seuls motifs pouvant justifier un refus sont le trouble à l'ordre public, la fraude ou l'annulation du mariage.

En février, Mme T. se rend de nouveau en Algérie pour obtenir des renseignements et savoir quelle est la procédure à suivre, mais elle se heurte de nouveau à un refus de la recevoir. M. T. dépose alors une nouvelle demande de visa, mais ne reçoit pas plus de réponse. De retour en France, la pauvre Mme T. prend contact avec la CIMADE, qui adresse un recours au ministère des affaires étrangères et au consulat de France à Alger. Grâce à cette intervention, le consulat reconnaît son erreur et délivre enfin un visa à M. T. après trois mois d'angoisse en Algérie et deux allers-retours inutiles de son épouse.

M. Roy l'a dit, les situations de ce type vont se reproduire par milliers puisque les mariages mixtes sont de plus en plus nombreux en France, ce dont on ne peut que se réjouir. Cela montre en effet que nous sommes en train de construire une société multiculturelle, ouverte sur le monde, alors que vous voulez, vous, un pays qui se rétracte, qui se referme, qui refuse l'amour et, surtout, qui ne veut pas que des étrangers viennent chez nous vivre avec des Français.