Intervention de Noël Mamère

Les dispositions que vous imposez dans ce texte, qui visent à annuler celles de la loi de 2006, notamment pour ce qui concerne le visa de long séjour, et qui obligent un conjoint de Français vivant régulièrement chez nous depuis six mois à aller chercher maintenant sa carte de séjour dans son pays d'origine, sont inspirées par les lois qu'a fait voter l'ancien gouvernement, lesquelles reposent sur l'idée que, selon vous, les couples mixtes, les conjoints de Français sont en général des fraudeurs. Les arguments que vous évoquiez lors de la dernière législature portaient précisément sur la nécessité d'une moralisation des mariages mixtes et de la lutte contre les fraudes, que vous considériez comme massives.

Aujourd'hui, il faut essayer de faire un sort à ces mensonges puisque les chiffres montrent que les mariages dits « de complaisance » sont extrêmement marginaux. D'après le rapport du 15 mars 2006 de notre commission des lois, sur les 45 000 mariages franco-étrangers célébrés à l'étranger en 2005, le parquet de Nantes a enregistré 1 353 signalements pour mariage blanc, qui ont donné lieu à 687 décisions d'assignation, soit 1,5 % du total.